J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405352X



Par délibération en date du 16 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants des Ancizes Saint-Georges à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Quinzaine les Ancizes Saint-Georges, pour la période du 1er au 31 décembre 2004.

Site : Saint-Georges-de-Mons (63).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 101,7 MHz.